DÉMOCRATIE

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Rétablir la démocratie la plus large

  • Entreprendre une grande réforme constitutionnelle soumise à référendum afin de rétablir les grands principes démocratiques et républicains
  • Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet
  • Supprimer le titre XV de la Constitution française (titre sur l’Union européenne, adopté en 2008).
  • Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux
  • Inscrire dans la Constitution : « Les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. »

Légitimité du Conseil constitutionnel

  • Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera professionnalisée et dépolitisée. Inspirée de l’exemple allemand, cette Cour sera composée exclusivement de seize magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de douze ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.
  • Instaurer l’équité du financement public des activités politiques
  • Ce financement sera strictement proportionnel aux voix reçues à chaque élection, décomptées dès la première voix.
  • Réformer le statut de l’élu, avec interdiction du cumul des mandats fixée par une loi organique et inéligibilité à vie pour les élus condamnés
  • Limiter à un seul renouvellement consécutif les mandats de parlementaire, conseiller départemental, maire.
  • Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un casier judiciaire vierge.
  • Mise en place d’un quorum d’au moins 60 % de présence à l’Assemblée nationale
  • Éviter le spectacle révoltant et antidémocratique de votes avec une Assemblée aux trois quarts vide.

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