Municipales 2020 – Procuration

Carte d'électeur
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La mairie du 13e arrondissement nous rappelle fort opportunément dans une lettre d’information que pour le prochain scrutin des élections municipales de 2020, les électeurs qui ne pourront se rendre au bureau de vote auront néanmoins la possibilité de donner une procuration à une autre personne qui pourra alors aller voter à leur place.Carte d'électeur

La lettre d’information de la mairie

Élections Municipales des 15 et 22 mars 2020

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent ou empêché, le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur de son choix.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

  1. Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. A Paris, les 20 arrondissements constituent une seule commune.

  1. Nombre limité de procurations

Le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut recevoir deux procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Où faire la démarche ?

  • Le mandant se présente au commissariat de police (pour le 13e arrondissement : 144 boulevard de l’Hôpital, à proximité de la place d’Italie) ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail (pour Paris : Tribunal de Paris – Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris).
  • S’il habite à l’étranger, il doit se présenter à l’ambassade ou au consulat de France dont il dépend.

Établissement de la procuration : une démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Il doit impérativement connaître les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance du mandataire.

Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Le formulaire de vote par procuration (Cerfa n°14952*01) peut être pré-rempli sur internet sur le site www.service-public.fr puis imprimé en recto simple.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander par écrit qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Motif de l’absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.

Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants:

  • vacances,
  • obligations professionnelles ou formation,
  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
  • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Durée de la validité de la procuration

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée :

  • Pour un scrutin : Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.
  • Pour une durée déterminée : La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum est de :

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Formalité le jour du vote

Lorsque les démarches ont été accomplies puis validées par la mairie, il suffira au mandataire de se présenter au bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place le jour de l’élection. Le vote par procuration s’effectue dans les mêmes conditions qu’un vote normal. Le mandataire ne reçoit pas de justificatif particulier par courrier avant le vote, il doit simplement se rendre sur place et fournir une pièce d’identité.

Vous pouvez en outre retrouver toutes ces informations sur PARIS.FR.

Voter ou non ?

Considérez que si vous ne votez pas, vous déléguez implicitement aux autres le choix de ceux qui géreront les affaires de la ville, affaires vous affectant directement. Il peut cependant arriver qu’aucun des candidats ne réponde à vos attentes. De fait, l’UPR ne présente pas de liste dans notre arrondissement, la seule liste UPR parisienne étant dans le 18e.

Au pire, mettez un bulletin blanc. Nous savons qu’il ne sera pas pris en considération dans le décompte, néanmoins il sera comptabilisé et permettra de montrer toute la pertinence de la proposition faite par François Asselineau de rendre le vote blanc susceptible de faire annuler un scrutin et éliminer tous les candidats puis de forcer à organiser un nouveau scrutin avec de nouveaux candidats.

Si vous avez trouvé une faute d’orthographe, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée .


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